Le dossier individuel de l'agent harcelé falsifié en toute illégalité.
Toutes les traces de harcèlement ont été retirées du dossier individuel. Cette mesure frauduleuse est irresponsable, illégale et perverse. L'agent dispose de moyens légaux pour y remédier.
10/27/20251 min read
Le dossier individuel est classé sans discontinuité… en théorie
La loi prévoit que les documents du dossier de l'agent public sont enregistrés, classés et numérotés sans discontinuité. Ils suivent un ordre chronologique selon la date de versement du document au dossier.
Mais, il arrive que des documents soient supprimés ou ajoutés au dossier pour effacer toute trace de harcèlement. La DRH supprime illégalement la numérotation et la continuité de classement afin de supprimer/ajouter des documents à sa guise. Ce qui est tout à fait illégal. Le traçage des documents versés est obligatoire. Aucun document versé ne peut être supprimé.
Si les documents sont classés dans un ordre aléatoire, c'est le signe que le dossier individuel de l'agent harcelé a été frauduleusement modifié par la DRH à ses fins, au détriment de l'agent.
La consultation et la rectification de son dossier par l'agent harcelé
L'agent harcelé peut consulter régulièrement son dossier individuel. Il a la possibilité de le rectifier, de demander des retraits ou des ajouts de pièces et de faire des commentaires.
Cette possibilité est prévue par la loi.
Face aux abus de l'administration, l'agent dispose de moyens légaux