Une directrice générale des services confond rectification et communication du dossier individuel de l'agent.

Afin de refuser de rectifier un dossier individuel, une DGS confond sciemment rectification et communication du dossier. Elle se base sur un avis de la CADA qui admet que le dossier ne peut être communiqué tant qu'il ne sera pas rectifié. La CADA n'a jamais refusé que le dossier individuel soit rectifié. Ce n'est pas son rôle. Comme son nom l'indique : CADA = communication des documents administratifs. La DGS est désespérée. Petit plus : la DGS refuse des documents postérieurs au départ de l'agent et admet des documents qu'elle a ajouté après le départ de l'agent. Un monde de fous !

6/14/20261 min read

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